Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Philippe Ferrand, entrepreneur individuel exerçant sous le SIRET 89397231500012

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, email: cm2c@cm2c.net - tel : 0189470014

La validation d’un devis / contrat entraine l’acceptation des présentes CGV

Veuillez sélectionner ci-dessous les CVG concernant la prestation concernée